Conditions générales de vente des produits vendus sur www.blurrystudio.com
Date de dernière mise à jour 03/09/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Blurry Studio site www.blurrystudio.com pour tout achat des services suivant :
- Services de mixage et de mastering en ligne ainsi que toutes les options associés a ces services
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadien toutes les taxes ne sont pas comprises (Taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables par notre service Paypal en reconverties en dollar canadien.
La société Blurry Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Blurry Studio jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.blurrystudio.com
- Par téléphone au 438 887-5721
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Blurry Studio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.blurrystudio.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats sont sécurisé et s’effectue :
- par paypal
- par virement bancaire
Le paiement par le Client doit être fait en totalité au jour de la prise de la commande.
L’expédition de la commande ne sera faite que lorsque la totalité du paiement sera perçu .
Article 6 – Rétractation
Les services exécutés par Blurry Studio sont fournis dans le cadre d’un contenu numérique et non par un support matériel, dont l’exécution commence après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes conditions et en validant la commande, le Client confirme renoncer à son droit de rétractation pour la bonne exécution de la commande.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Aucun remboursement ne sera effectué à partir du moment où la commande a été payée et validée, sauf si le Prestataire déclare ne pas être en mesure de fournir la prestation demandée.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.blurrystudio.com.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.blurrystudio.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Blurry Studio se réserve le droit de refuser les commandes trop volumineuses.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse courriel du processus de commande, dans le délai de 5 jours ouvrables par titre mixer ou masteriser.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Le Client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courriel, à l’adresse suivante blurrystudio79@gmail.com, avec tous les justifications y afférant, auprès du Prestataire.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Canadienne en vigueur. La responsabilité de la société Blurry Studio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Blurry Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Blurry Studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Canadienne. En cas de litige, les tribunaux Canadien seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.blurrystudio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Blurry Studio. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Blurry Studio.
Article 13 – Données personnelles
La société Blurry Studio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Blurry Studio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Cet article a été mis à jour le 03/09/2020.